Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme codeweb.app. CodeWeb propose notamment des contenus pédagogiques numériques (formations complètes, tutoriels pratiques), des projets vitrines, des abonnements Premium, ainsi que tout autre service ou produit additionnel pouvant être ajouté ultérieurement sur la plateforme dans les domaines du développement web et des technologies connexes.

Article 2 : Accès et inscription

L'accès à certaines sections de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

• Inscription: Vous pouvez vous inscrire en utilisant votre adresse e-mail, votre compte Google, GitHub ou Discord.
• Création de compte: La création d’un compte nécessite de fournir des informations personnelles précises et complètes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.
• Sécurité: Bien que CodeWeb ne stocke pas de mots de passe, vous êtes responsable de la gestion de vos identifiants (e-mail, Google, GitHub). Il vous incombe de veiller à leur confidentialité et de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
• 2.4 Protection des données personnelles: Les données recueillies lors de la création du compte (nom, email, informations de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre compte et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression sur vos données personnelles.

Article 3 : Accès à la Plateforme

La plateforme codeweb.app est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, certaines formations et fonctionnalités de la plateforme sont réservées aux utilisateurs ayant acheté un produit payant. CodeWeb s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire, de maintenance, de dysfonctionnement technique ou d'indisponibilité du service, indépendants de sa volonté.

Article 4 : Conditions d'achat et d'accès aux produits

Les produits proposés sur codeweb.app sont des formations et des projets numériques, vendus individuellement.

• 4.1 Produits à l'achat unique: Formations complètes (Courses), Tutoriels pratiques (Tutorials) et Projets vitrines (ProjectShowcases). Une fois acheté, l'acheteur bénéficie d'un accès illimité au contenu pour son usage personnel et professionnel.
• 4.2 Abonnement Premium: Accès mensuel ou annuel à tous les tutoriels Premium. Renouvellement automatique sauf résiliation. Possibilité de résilier à tout moment depuis votre compte. En cas de résiliation, accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• 4.3 Téléchargements: Les fichiers téléchargés (code source, ressources) restent accessibles pendant la durée de validité de votre achat ou abonnement. L'historique des téléchargements est conservé pendant 6 mois pour des raisons de sécurité et de protection contre les litiges.
• 4.4 Modalités de paiement: Les paiements sont traités en sécurité via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par CodeWeb. Vous êtes responsable de la validité et de la sécurité des informations de paiement fournies. Consultez la politique de Stripe pour plus d'informations : https://stripe.com/privacy
• 4.5 Droit de rétractation et renonciation: Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. Avant tout achat, vous êtes expressément informé de la perte de votre droit de rétractation et devez donner votre consentement explicite à cette renonciation. En accédant ou en utilisant le contenu acheté, vous renoncez irrévocablement à votre droit de rétractation.
• 4.6 Usage uniquement après achat: Tous les produits et contenus achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel après l'achat. L'accès au contenu est accordé uniquement après la finalisation de l'achat et le traitement du paiement. Tout usage du contenu avant l'achat est strictement interdit.
• 4.7 Revente interdite: Toute revente, partage, distribution ou cession des produits ou contenus achetés à des tiers est strictement interdite. Le contenu acheté n'est pas transférable et est destiné au seul usage de l'acheteur. Les violations de cette restriction peuvent entraîner la résiliation du compte et des actions en justice.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, codes, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de CodeWeb ou de ses partenaires et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion, réutilisation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation expresse écrite de CodeWeb n'est autorisée. Toute violation pourra entraîner : (1) la suspension immédiate du compte ; (2) des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; (3) la réclamation de dommages et intérêts.

Article 6 : Cookies

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de faciliter l'accès aux fonctionnalités de la plateforme, CodeWeb utilise des cookies. Ces fichiers déposés sur votre ordinateur permettent de vous identifier lors de vos connexions à la plateforme.

• Cookies de session: Ces cookies permettent à l'utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès à la plateforme au cours d'une même journée.
• Cookies de mesures d’audience: Ces cookies permettent à CodeWeb d'analyser l'activité des utilisateurs sur la plateforme (nombre de pages vues, fréquence des visites, etc.), notamment grâce à des services tels que Google Analytics. Ces cookies sont utilisés uniquement pour réaliser des statistiques de trafic anonymes.

L'utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Les cookies tiers (notamment Google Analytics) sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour obtenir davantage d'informations sur la gestion des cookies et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, contactez-nous à : contact@codeweb.app.

Article 7 : Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et règlements applicables. Vous vous interdisez notamment : (1) d'utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ; (2) de perturber le bon fonctionnement de la plateforme ; (3) de tenter d'accéder à des zones protégées du site ou de contourner les mesures de sécurité ; (4) d'extraire, scraper ou crawler les données du site de manière non autorisée ; (5) d'utiliser la plateforme pour du harcèlement, du spam ou des menaces.

Article 8 : Résiliation du contrat

• 8.1 Par l’utilisateur: Chaque utilisateur inscrit peut demander la suppression de son compte en adressant sa demande par email à contact@codeweb.app. La désinscription entraînera la résiliation du contrat. La résiliation prendra effet dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la demande de désinscription.
• 8.2 Par CodeWeb: CodeWeb se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur à tout ou une partie des fonctionnalités de la plateforme, temporairement ou définitivement, en cas de manquement aux obligations du contrat ou des lois applicables. Cette résiliation entraînera la suppression immédiate du compte utilisateur. CodeWeb se réserve également le droit de résilier le contrat, avec un préavis d'un mois, pour tout motif légitime, y compris sans faute de l'utilisateur.
• 8.3 Conservation des données: En cas de suppression de compte ou de fin de contrat, certaines données nécessaires au respect des obligations légales (facturation, contentieux, preuves de transactions) pourront être conservées temporairement, conformément à la réglementation applicable et pour la durée requise par la loi.

Article 9 : Modifications des CGU

CodeWeb se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les nouvelles CGU s'ils continuent d'utiliser la plateforme après la publication des modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la législation française, indépendamment du lieu d'utilisation de la plateforme. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de CodeWeb, situé à Houdain (62150), en France. Le droit français est seul applicable, même en cas d'utilisation du site depuis un autre pays ou une autre juridiction.

Article 11 : Abonnement Premium

CodeWeb propose un abonnement Premium dont les caractéristiques sont décrites sur la plateforme. L'utilisateur peut choisir l'abonnement de son choix en fonction de ses besoins.

• 11.1 Types d'abonnement: L'abonnement Premium est disponible avec une facturation mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur. L'abonnement annuel bénéficie généralement d'un tarif préférentiel.
• 11.2 Reconduction et résiliation: L'abonnement est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période en cours.
• 11.3 Paiement: Le paiement de l'abonnement est effectué par prélèvement automatique via Stripe, selon la périodicité choisie. L'utilisateur s'engage à fournir des informations bancaires valides et à jour.
• 11.4 Suspension pour non-paiement: En cas de non-paiement, CodeWeb se réserve le droit de suspendre l'accès Premium et de résilier l'abonnement conformément à l'article 8.
• 11.5 Modification des tarifs: Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) TTC (Toutes Taxes Comprises), hors éventuels frais bancaires ou de conversion appliqués par votre banque ou processeur de paiement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute modification de tarif sera communiquée au moins un mois avant son application. Les tarifs modifiés s'appliqueront à la prochaine facturation sauf résiliation préalable.
• 11.6 Politique de remboursement: Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement disponible sur la plateforme.

Article 12 : Politique de remboursement

Les achats effectués sur la plateforme codeweb.app sont soumis à des conditions spécifiques de remboursement. Conformément à la réglementation en vigueur, sauf disposition contraire dans la Politique de remboursement, aucun remboursement n'est effectué une fois le contenu numérique accessible à l'utilisateur. Pour connaître l'ensemble des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du site (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.